Le verrou de Bercy a sauté… à l’unanimité ou presque.
Hier soir, l’Assemblée nationale a fait « sauter » le verrou de Bercy, dispositif selon lequel le ministère des finances décidait seul des poursuites en […]
travaux législatifs
Assurance-vie : l’appel du rapporteur entendu.
La discussion de quatre amendements sur la transférabilité des contrats d’assurance vie ouvre la voie à une modification législative qui pourrait intervenir d’ici deux semaines. […]
Evasion fiscale : un (grand) pas en avant.
Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances est intervenu hier pour saluer le travail de Bénédicte PEYROL, députée de […]
Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
Joël Giraud vient de publier avec sa Collègue Cendra Motin, au nom de la commission des Finances, son Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales. […]
Joël Giraud et la loi fiscale pour 2018 : qui aime bien…
A l’occasion, mercredi, de la présentation du Rapport sur l’application de la loi fiscale (RALF), le rapporteur général des finances, Joël Giraud, a fait une […]
Orientation des finances publiques : Joël Giraud, satisfait mais vigilant, veut des réponses de Bercy
Dans le débat d’orientation des finances publiques, le rapporteur général de la commission des finances a exprimé sa satisfaction sur l’exercice 2018 mais a fait […]
Rapport d’information relatif au débat d’orientation des finances publiques
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif au débat d’orientation des finances publiques.
« La réforme du prélèvement à la source se profile bien, mais Joël Giraud déplore l’absence de réponse du Gouvernement aux questions posées sur l’application de la loi fiscale »
Mercredi 27 juin 2018, M. Joël Giraud, Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a tenu une conférence de presse sur le prochain rapport […]
De bonnes résolutions… budgétaires.
L’Assemblée nationale a voté cette semaine six propositions de résolution. Il s’agit d’avis, transmis au gouvernement et publiés au Journal officiel. Mais celles adoptées récemment […]
Rapport sur la Loi de Règlement et d’approbation des comptes 2017
Veuillez trouver ici mon rapport relatif à la Loi de Règlement et d’approbation des comptes 2017.