Mercredi 12 juin, la commission des Finances a adopté la communication de Christophe Jerretie, sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne. Ce Cadre est […]
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 dite loi […]
Ce mardi 28 mai, dans le cadre du « printemps de l’évaluation », les commissaires aux finances ont interrogé le ministre de l’Action et des Comptes Publics, […]
Ce mardi 28 mai débutent à l’Assemblée nationale, les commissions d’évaluation des politiques publiques. Une occasion pour les députés d’interroger les membres du Gouvernement.
A l’occasion de la présentation par le gouvernement du programme de stabilité de la France devant l’Assemblée Nationale juste avant sa transmission à la commission […]
Ce mercredi 13 mars la commission des Finances a auditionné M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la Banque publique d’investissement. Une occasion pour le député […]
Sur la proposition de François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la défense, un rapport d’enquête a été réalisé par la Cour des Comptes. Son […]
Joël Giraud, Rapporteur Général du Budget, est intervenu au nom de la commission des Finances ce 6 février en séance publique lors du débat relatif […]
Dans le débat d’orientation des finances publiques, le rapporteur général de la commission des finances a exprimé sa satisfaction sur l’exercice 2018 mais a fait […]
L’Assemblée nationale a voté cette semaine six propositions de résolution. Il s’agit d’avis, transmis au gouvernement et publiés au Journal officiel. Mais celles adoptées récemment […]
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