A l’occasion de la présentation par le gouvernement du programme de stabilité de la France devant l’Assemblée Nationale juste avant sa transmission à la commission […]
Ce mercredi 13 mars la commission des Finances a auditionné M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la Banque publique d’investissement. Une occasion pour le député […]
Sur la proposition de François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la défense, un rapport d’enquête a été réalisé par la Cour des Comptes. Son […]
Joël Giraud, Rapporteur Général du Budget, est intervenu au nom de la commission des Finances ce 6 février en séance publique lors du débat relatif […]
Dans le débat d’orientation des finances publiques, le rapporteur général de la commission des finances a exprimé sa satisfaction sur l’exercice 2018 mais a fait […]
L’Assemblée nationale a voté cette semaine six propositions de résolution. Il s’agit d’avis, transmis au gouvernement et publiés au Journal officiel. Mais celles adoptées récemment […]
La suppression de l’exit tax a été annoncée par le Président de la République en mai 2018, au titre que cet impôt constitue un « […]
Mercredi 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a entamé une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et […]
Jusqu’à présent, et au contraire des autres structures de l’économie sociale et solidaire, les coopératives agricoles et notamment les CUMA avaient l’obligation de garder les […]
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