Joël Giraud prône la disparition totale des « rabais » accordés dans l’UE aux pays solides économiquement

Mercredi 12 juin, la commission des Finances a adopté la communication de Christophe Jerretie, sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne.

Ce Cadre est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE, sur plusieurs années. Y sont fixées, globalement et par politiques sectorielles, des plafonds de dépenses contraignants pour une période de sept ans.

Une occasion pour le Rapporteur général de rappeler l’intérêt de ses participations aux Conférences interparlementaires sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne, auxquelles ils se rend systématiquement avec le Président de la commission des Finances Éric Woerth. Conférences qui, quoique « techniques et figées », permettent aux élus de chaque pays membre de prendre des contacts utiles avec leurs homologues et d’échanger utilement.

Lors de cette communication à la commission des Finances, Joël Giraud s’est félicité que son Collègue Christophe Jerretie prône une disparition rapide et totale des dispositifs d’aménagement des contributions, à l’instar du « rabais » sur la contribution britannique accordé en 1984 lors du sommet européen de Fontainebleau en 1984.

Le Rapporteur général a ainsi rappelé que d’autres pays, qui disposent pourtant d’économies solides, bénéficient également du rabais « sur le rabais » depuis 2002, à l’instar de l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède, voire pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, d’une réduction temporaire des taux d’appel de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période 2014-2020… !

Pour Joël Giraud, ce sujet aurait dû être au centre de la campagne électorale, où en France il a malheureusement été question de bien des sujets, mais peu de construction européenne.

Enfin, il a plus particulièrement interrogé Christophe Jerretie sur la nature et le volume des montants que le Royaume-Uni s’est engagé à verser à l’Union dans le cadre de l’actuel cadre financier, ainsi que sur les outils contraignants dont dispose l’Union pour garantir que le Royaume-Uni fera bien face à ses nombreux engagements financiers avant sa sortie définitive de l’Union. Il a également demandé de préciser, puisqu’il appelle à une hausse substantielle des dépenses contribuant aux objectifs climatiques de l’Union (40 % contre 25 % dans la proposition de la commission), si cette hausse se doublait de transferts de compétences.

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