
Accord sur la réforme du marché de l’énergie
Le 17 octobre dernier, le Conseil des ministres européens de l’énergie a adopté un nouvel accord sur la réforme du marché de l’énergie. Poussé par […]
Le 17 octobre dernier, le Conseil des ministres européens de l’énergie a adopté un nouvel accord sur la réforme du marché de l’énergie. Poussé par […]
La mobilisation de deux parlementaires dont Joël Giraud a permis de limiter fortement la baisse des ressources allouées aux Chambres de métiers et de l’artisanat […]
Joël Giraud n’a pas mâché ses mots ce matin en commission des finances lorsqu’il aévoqué la proposition lunaire de la Cour des comptes de territorialiser […]
Le député des Hautes-Alpes a fait adopter un amendement dans le projet de loi de financesvisant à augmenter de deux à quatre années la sortie […]
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 a été rejeté d’un seul bloc par les oppositions, interdisant ainsi un meilleur […]
Le budget adopté hier soir comprend un volet de taxation sous la forme d’une contribution qui s’applique aux « profits exceptionnels » des producteurs d’énergie […]
A l’occasion de l’examen en commission des finances de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le député des Hautes-Alpes a déposé et fait […]
La nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet a été particulièrement longue pour les députés qui ont adopté, sur les coups de 4h du […]
« Je sais bien que derrière chaque niche fiscale se cache un chien et que, quand on lui enlève son os, il a tendance à […]
A l’issue d’une Commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a adopté un troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui renforce le soutien à […]
Copyright © 2023 | Thème WordPress par MH Themes