finances
Avantage fiscal sur le mécénat d’entreprises : revenir à la raison pour soutenir la réforme mesurée proposée par le Gouvernement – alors que des abus sont avérés.
L’article 50 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 tendant à rationaliser la niche fiscale en faveur des entreprises qui pratiquent le mécénat […]
Gazole non routier : les députés votent un article hautement écologique et obtiennent des avancées en matière de fiscalité environnementale notamment pour les PME, les entreprises du bâtiment , les hybrides et la montagne
Le Projet de Loi de Finances pour 2020 supprime progressivement d’ici 2022, en son article 16, les tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation […]
Intervention en discussion générale du Projet de Loi de Finances pour 2020
Lors de la discussion générale relative au troisième projet de budget du quinquennat, Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des […]
Rapport sur les risques liés à l’actionnariat agressif
La commission des Finances a adopté le rapport d’information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à […]
Joël Giraud s’exprime à Helsinki devant les Parlements nationaux de l’Union Européenne
Conséquences du Brexit sans accord, acceptabilité d’un budget renforcé de la zone euro et hommage à l’homme qui a dit « non » à la guerre en […]
« Verrou de Bercy » : Joël Giraud salue la sage décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, saisi en juillet par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, vient de […]
PLF 2020 : Joël Giraud salue une politique d’investissement et l’équilibre trouvé entre relance et maîtrise du déficit public
Le projet de loi de finances pour 2020 est porteur de bonnes nouvelles. Indéniablement, la croissance française résiste mieux à la dégradation du climat économique […]
Joël Giraud à Helsinki pour à la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance de l’UE
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, s’envole ce week-end à Helsinki pour participer à la Conférence interparlementaire sur […]