Accord sur la réforme du marché de l’énergie
Le 17 octobre dernier, le Conseil des ministres européens de l’énergie a adopté un nouvel accord sur la réforme du marché de l’énergie. Poussé par […]
finances
Les ressources des Chambres de métiers et de l’artisanat préservées grâce à la vigilance de Joël Giraud
La mobilisation de deux parlementaires dont Joël Giraud a permis de limiter fortement la baisse des ressources allouées aux Chambres de métiers et de l’artisanat […]
« Vous voulez mettre le feu au bloc communal » : Joël Giraud tire à vue sur la dotation territorialisée au niveau des intercommunalités
Joël Giraud n’a pas mâché ses mots ce matin en commission des finances lorsqu’il aévoqué la proposition lunaire de la Cour des comptes de territorialiser […]
Fonds de péréquation intercommunal : deux années de reversement partiel
supplémentaires pour les communes et intercommunalités perdant leur
éligibilité
Le député des Hautes-Alpes a fait adopter un amendement dans le projet de loi de financesvisant à augmenter de deux à quatre années la sortie […]
Niches fiscales : les oppositions s’opposent en bloc à leur évaluation
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 a été rejeté d’un seul bloc par les oppositions, interdisant ainsi un meilleur […]
Les superprofits liés à la crise seront bien taxés
Le budget adopté hier soir comprend un volet de taxation sous la forme d’une contribution qui s’applique aux « profits exceptionnels » des producteurs d’énergie […]
Niches fiscales : Joël Giraud revient à la charge !
A l’occasion de l’examen en commission des finances de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le député des Hautes-Alpes a déposé et fait […]
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : Grâce aux députés Renaissance, le pouvoir d’achat des français est protégé !
La nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet a été particulièrement longue pour les députés qui ont adopté, sur les coups de 4h du […]
Finances publiques : Joël Giraud repart à la chasse aux niches fiscales !
« Je sais bien que derrière chaque niche fiscale se cache un chien et que, quand on lui enlève son os, il a tendance à […]
Députés et sénateurs s’accordent sur un 3ème budget rectificatif inédit pour sauver nos entreprises et nos emplois
A l’issue d’une Commission mixte paritaire conclusive, le Parlement a adopté un troisième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui renforce le soutien à […]