La mobilisation de deux parlementaires dont Joël Giraud a permis de limiter fortement la baisse des ressources allouées aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) dans le budget pour 2023.
Dans son projet de loi de finances initial, le gouvernement prévoyait la baisse de 15 millions d’euros du montant de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat reversée aux CMA. Celle-ci s’inscrit dans la volonté gouvernementale de réduire certaines dépenses de l’Etat pour ramener le déficit sous les 3% du PIB d’ici à la fin du quinquennat. Si cette logique de sérieux budgétaire est absolument nécessaire avec les crises sanitaires et énergétiques qui se sont succédées, il est important de lisser et répartir équitablement les efforts consentis.
C’est pourquoi une poignée de parlementaires, dont deux de la majorité au premier rang desquels se trouve Joël Giraud, se sont inquiétés de cette baisse massive des ressources des CMA. En effet, le réseau des CMA est crucial dans l’accompagnement des artisans de notre pays, en particulier en ce moment pour avoir accès aux aides qui leur sont dues. Qui plus est, une réforme structurelle et organisationnelle des CMA est déjà en cours avec le process de régionalisation du réseau.
Un amendement (voir ci-dessous) a donc été déposé par le député des Hautes-Alpes et repris dans la version définitive du projet de loi de finances qui a été adopté. Il limite la baisse à 7 millions d’euros, c’est-à-dire moins de la moitié de ce qui était prévu initialement. Il s’agit d’un compromis qui permet à la fois d’associer le réseau des CMA à l’effort national en cette période difficile, tout en évitant son affaiblissement et toute dégradation du service rendu aux artisans.
La lettre de remerciements du Président des CMA :
Hautes-Alpes : Joël Giraud, défenseur des Chambres d’Artisanat (alpes1.com)