Rapport d’information sur le Programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur le PSTAB 2019 – 2022.
publications
Rapport sur la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif à la Taxe sur les services numériques et la modification […]
Rapport sur la loi de Finances rectificative pour 2018
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport sur la loi de finances rectificative pour 2018.
Rapports sur la Loi de Finances 2019
Joël Giraud a publié, au nom de la commission des Finances, les trois Tomes du rapport relatif au projet de loi de finances pour 2019 […]
Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
Joël Giraud vient de publier avec sa Collègue Cendra Motin, au nom de la commission des Finances, son Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales. […]
Rapport d’information relatif au débat d’orientation des finances publiques
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif au débat d’orientation des finances publiques.
Rapport sur la Loi de Règlement et d’approbation des comptes 2017
Veuillez trouver ici mon rapport relatif à la Loi de Règlement et d’approbation des comptes 2017.
Rapport d’information sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Veuillez trouver ici mon rapport, au nom de la commission des Finances, sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. A lire, […]
Rapport sur la nouvelle lecture du Collectif budgétaire
Veuillez trouver ici mon rapport relatif à la nouvelle lecture du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2017.