A l’occasion de l’examen en commission des finances de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le député des Hautes-Alpes a déposé et fait adopter plusieurs amendements allant dans le sens d’une rationalisation des niches fiscales.
Dans la continuité de sa proposition de 2019, l’ancien rapporteur général du budget a notamment défendu la limitation à 4 ans de chaque dépense fiscale, afin de garantir leur évaluation régulière. Le rapporteur général Jean-René Cazeneuve a demandé à ce que cet amendement soit davantage ciblé, au motif qu’il n’est pas réaliste d’appliquer une telle mesure à l’ensemble des dépenses fiscales, qui sont au nombre de 350… Une manière de rappeler à quel point il est urgent de faire le ménage dans ce stock de dispositifs fiscaux ! Le dispositif sera donc retravaillé en vue de l’examen du texte en séance publique.
Dans la même logique, Joël Giraud a fait adopter un amendement visant à conditionner toute prorogation d’une dépense fiscale à son évaluation préalable.
Grâce à un autre amendement de Joël Giraud, les dépenses fiscales à destination des entreprises seront désormais bornées pour une période maximale de trois ans, contre cinq initialement.
Ce sont autant de mesures essentielles qui traduisent une volonté de longue date de Joël Giraud de rationnaliser l’ensemble des dispositifs fiscaux dans un double objectif d’efficacité économique et de maitrise des dépenses publiques.
En raison du rejet en commission de cette Loi de programmation des finances publiques, il sera crucial de se mobiliser en séance publique afin de refaire adopter ces amendements et plus largement de voter un texte qui prévoit une trajectoire maitrisée des dépenses publiques.