Le budget adopté hier soir comprend un volet de taxation sous la forme d’une contribution qui s’applique aux « profits exceptionnels » des producteurs d’énergie en Europe.
Le texte européen s’appliquera donc par anticipation en France, comme je l’avais fait en 2019 concernant la taxe sur les « GAFAM », alors que j’étais Rapporteur général des finances.
Elle est prélevée directement par chaque État membre sur les activités qui ont lieu sur son territoire. L’Union européenne a permis d’avoir le même cadre juridique partout, ce qui évite les contestations (ex : en Italie, il y avait beaucoup de recours contre les dispositifs nationaux) ou les tentations de délocalisation.
Plus techniquement, le dispositif est double :
(I) sur les producteurs d’électricité, les profits qui correspondent à un prix de l’électricité supérieur à 180€ le MWH sont « récupérés ».
(II) sur les fossiles (principalement les raffineries en France car nous ne produisons quasiment pas de pétrole ou de gaz), sont taxés à 33% les profits qui correspondent à une hausse de plus 20% par rapport à la moyenne des 4 dernières années (depuis 2018).
Nous avions déjà des dispositifs qui permettaient de mettre à contribution les profits exceptionnels de l’électricité. Le dispositif européen permet de l’amplifier, et de récupérer 7 milliards d’euros en plus !