Une taxe en moins pour les irrigants
La redevance pour obstacle sur les cours d’eau créée en 2006 a vécu. Elle avait été instituée officiellement pour supprimer les obstacles au bon fonctionnement […]
finances
Deux députés, dont Joël Giraud, font le ménage dans les niches fiscales
Article du Parisien (Edition Aujourd’hui en France) intitulé : « Les Députés font le ménage dans les niches fiscales ». Deux députés LREM de la Commission des Finances dont […]
Taxation des Gafa : des parlementaires de la majorité, dont Joël Giraud, appellent à « une avancée historique »
Tribune co-écrite par Bénédicte Peyrol, députée LREM de l’Allier et Jean-Noël Barrot député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines dont Joël Giraud est cosignataire […]
Dès 2020, les communautés de communes verront leurs dotations augmenter si elles choisissent de prendre la compétence eau et/ou assainissement
Les communautés de communes qui ont déjà « intercommunalisé » l’assainissement et qui sont nombreuses à l’image du Pays des Ecrins (photo) vont donc bénéficier de ce […]
Le Monde : Petit manuel à lire avant de débattre de la hausse des prix du carburant
article du Monde – petit manuel sur la hausse des prix du carburant 9-11-18
5 millions d’euros pour les communes très impactées par les zones Natura 2000
La réserve des Deslioures avec ses chardons bleus dans le vallon du Fournel à l’Argentière-la Bessée est une des principales zones Natura 2000 et la plus […]
Joël Giraud parvient à faire reconnaitre la prise en compte dans les dotations, des spécificités des communes rurales pauvres touristiques : Cette mesure aura un fort impact dans les Hautes-Alpes.
Après des années de combat sur ce thème, le rapporteur général du budget, Joël Giraud est arrivé à ouvrir la porte d’une majoration des dotations […]
L’exit tax remplacée par un dispositif anti abus… renforcé par le rapporteur général Joël GIRAUD.
Le rapporteur général de la commission des finances, Joël GIRAUD, a fait adopter ce matin par la commission des finances de l’Assemblée nationale l’allongement de […]
Vers une prise en compte, dans la dotation de fonctionnement, des communes très impactées par les zones Natura 2000.
La mesure vient d’être votée dans la loi de finances en commission à l’initiative du rapporteur général des finances, Joël GIRAUD. Elle doit donc être […]
Rencontre avec la délégation de la Commission des finances du Bundestag
Le député des Hautes-Alpes et Rapporteur général du budget Joël Giraud accompagné du Président et de représentants de la Commission des finances de l’Assemblée nationale […]