finances
Questions relatives à la suppression de l’exit tax
La suppression de l’exit tax a été annoncée par le Président de la République en mai 2018, au titre que cet impôt constitue un « […]
Prélèvement à la source : mode d’emploi !
Voici un flyer explicatif concernant le prélèvement à la source. Il fournit toutes les informations de base sur cette nouvelle manière de s’acquitter de nos […]
La reprise de dette de SNCF Réseau par l’État : Une opportunité exceptionnelle pour la SNCF rendue possible par l’amélioration de la trajectoire des finances publiques qui impose plus que jamais l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire :
Ce matin, le Premier ministre a annoncé aux organisations syndicales la reprise par l’État de 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau, en deux temps : – 25 milliards d’euros en 2020 ; […]
Le Parlement veut mettre un terme à une exception française : le monopole de Bercy des poursuites pour fraude fiscale
Plusieurs députés dont Joël Giraud, veulent rétablir les prérogatives du Parquet. Le Verrou de Bercy est un mécanisme qui confie le monopole des poursuites pour […]
Dotations aux collectivités locales : vers plus de transparence
Joël GIRAUD souhaite aussi une anticipation des notifications qui arrivent le plus souvent après le vote du budget Le rapporteur général du budget, Joël GIRAUD, […]
Transparence des frais mandat des députés : Joël Giraud, l’un des 7 parlementaires à avoir communiqué ses relevés
Alpes du Sud : Transparence des frais de mandat des députés, seul Joël Giraud répond POLITIQUE / Franceinfo révèle aujourd’hui que l’association Regards citoyens a […]
La dépense publique va progresser moins vite que prévu (Les Echos)
Ingrid Feuerstein Le 18/04 à 18:59 Le taux moyen de croissance en volume de la dépense publique serait de 0,25 % entre 2019 et 2022, contre une précédente […]
Majorité et opposition réclament des moyens pour mieux évaluer les politiques publiques (Les Echos)
Ingrid Feuerstein Le 20/04 à 17:31 De la France insoumise aux Républicains, une quinzaine de députés de tous bords ont signé une tribune dans « Le […]
Rapport d’information sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Veuillez trouver ici mon rapport, au nom de la commission des Finances, sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022. A lire, […]