Les entreprises pluriactives dont les fermes auberges sortent de la liste des entreprises susceptibles de bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

En commission des finances le député Joël GIRAUD était parvenu à faire passer un amendement permettant aux entreprises relevant de la pluriactivité de relever de la possibilité d’être exonérées de CFE.  Cela  bénéficiait principalement aux agriculteurs pratiquant l’agritourisme, dont les fermes auberges, de bénéficier de cette mesure.

En séance publique, le groupe politique du député a mobilisé pour faire échec à cette disposition malgré le courage de certains parlementaires dont Joël GIRAUD et Pascale BOYER qui ont résisté jusqu’au bout.

Et pour 4 voix, la mesure a été abrogée.

Les parlementaires espèrent que le Sénat saura imposer cette disposition pour une activité durement touchée par la crise.

Ils notent que l’obligation d’être mono actif est inadaptée aux territoires ruraux, de montagne et comprennent mal qu’ on puisse privilégier un groupe hôtelier par rapport à un type de tourisme durable et ancré sur nos terroirs que plébiscitent les français.