En commission des finances le député Joël GIRAUD était parvenu à faire passer un amendement permettant aux entreprises relevant de la pluriactivité de relever de […]
Nous nous y étions engagés : nous portons le seuil minimal de retraite à 85% du SMIC, soit 1025€ nets mensuels, pour l’ensemble des agriculteurs […]
Ce mardi, entre deux réunions dont une sur l’assurance chômage des saisonniers, Joël GIRAUD a été saluer les participants hauts-alpins au salon international de l’agriculture […]
Dans un courrier adressé à M. François DE RUGY, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, et M. Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Patricia […]
Éric ALAUZET , Député de la 2ème circonscription du Doubs Loïc DOMBREVAL , Député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes Joël GIRAUD , Député de […]
La redevance pour obstacle sur les cours d’eau créée en 2006 a vécu. Elle avait été instituée officiellement pour supprimer les obstacles au bon fonctionnement […]
La loi EGALIM (équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire) a été déclarée « partiellement conforme » par le Conseil constitutionnel. Les termes policés de cette […]
Le TO-DE est un dispositif d’exonération de charges pour les agriculteurs qui embauchent des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi. Il permet aux arboriculteurs, viticulteurs, pépiniéristes et […]
Cet après-midi, en commission des affaires sociales, les deux rapporteurs Olivier Véran (de la commission des affaires sociales) et Joël Giraud (de la commission des […]
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