« Je sais bien que derrière chaque niche fiscale se cache un chien et que, quand on lui enlève son os, il a tendance à grogner ». De retour en commission des finances à l’Assemblée nationale après sa réélection comme député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes, Joël Giraud n’a pas tardé à donner le ton !
Pour le député des Hautes-Alpes, il demeure absolument nécessaire de mieux évaluer les dépenses fiscales et de supprimer les « trous noirs », c’est-à-dire celles qui échappent au contrôle de l’administration de l’Etat. Comme le rappelle la Cour des Comptes dans un récent rapport, les 15 principales dépenses fiscales représentent plus de 50% du montant total des 471 dispositifs existants. Et une soixantaine d’entre eux ne concernerait aucun bénéficiaire en 2022…
Ce travail, l’ancien Rapporteur général l’avait déjà mené lors de la précédente législature en défendant une évaluation systématique de toutes les dépenses fiscales, un plafonnement de celles qui faisaient l’objet d’abus comme dans recherche ou la culture, ainsi qu’un bornage dans le temps de celles qui n’étaient pas suffisamment voire pas du tout chiffrées.
Insistant sur le caractère transpartisan de sa démarche – appuyé par les propos du président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI-Nupes), qui a également évoqué la problématique du contrôle des niches fiscales en y associant nommément Joël Giraud – le député haut-alpin a appelé de ses vœux la mise en place d’une réflexion commune au sein de la commission des finances pour mettre à jour le rapport d’application de la loi fiscale et instaurer un programme d’évaluation plus ambitieux dans le cadre de la prochaine Loi de Programmation des Finances Publiques.
Gabriel Attal, le Ministre chargé des comptes publics, n’a pas manqué de rappeler ce qui a été fait par la majorité présidentielle lors du mandat précédent et a réaffirmé la volonté du gouvernement de « faire le ménage » dans les niches fiscales. Des propositions seront présentées à l’automne.