La commission des finances a examiné la loi de règlement qui constitue le compte administratif 2019 de l’État un compte dont Joël GIRAUD est donc responsable en sa qualité de rapporteur général jusqu’au 15 janvier dernier.
L’exercice 2019 est un exercice maîtrisé, comme le montre le déficit budgétaire meilleur que prévu.
Sur la méthode d’abord, depuis 2017, la qualité de la programmation et de l’exécution budgétaires s’est améliorée. En matière budgétaire, c’est dans la durée que s’apprécient les efforts .Il est donc remarquable de constater que le processus de sincérisation budgétaire s’est poursuivi, comme l’a souligné la cour des comptes.
En conséquence, l’exécution a été plus saine, comme le montrent à la fois le taux de mise en réserve des crédits et la diminution des reports de crédits. Il n’y a pas eu de décret d’avance pour la seconde année consécutive, alors qu’il y en avait au moins un chaque année depuis 1985. Cela témoigne de la volonté de l’exécutif de respecter l’autorisation parlementaire.
Sur le fond, les priorités fixées par le parlement en faveur du pouvoir d’achat des ménages, les mesures dites « gilets jaunes », ont été financées. Les dépenses budgétaires ont ainsi augmenté de 6 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros en raison de la hausse de la prime d’activité. Pour autant, l’exécution a été maîtrisée, puisque la norme pilotable a été sous-exécutée de 1 milliard d’euros.
L’exercice 2019 s’inscrit ainsi dans la continuité de la maîtrise de la dépense publique constatée en 2018. C’est cette maîtrise qui rend aujourd’hui possible et crédible le soutien massif aux entreprises et aux ménages dans la crise, car le soutien public n’est pas illimité. Joël GIRAUD en a profité pour rappeler que une fois la crise passée il ne s’agira pas de transformer le budget en open bar sous peine de ne plus avoir la moindre marge de manœuvre.
La capacité du parlement à prévoir des trajectoires financières responsables et praticables et du gouvernement à les exécuter est crucial pour le financement de ces mesures et le maintien de taux d’intérêt faibles. On observe d’ailleurs une charge de la dette inférieure de 1,8 milliard d’euros à la prévision pour 2019.