La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de tout oupartie du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers […]
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 a été rejeté d’un seul bloc par les oppositions, interdisant ainsi un meilleur […]
La nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet a été particulièrement longue pour les députés qui ont adopté, sur les coups de 4h du […]
PARIS, 14 oct 2019 (AFP) – Le nouveau président des Républicains, Christian Jacob, a dénoncé lundi « les taux des prélèvements obligatoires qui n’ont jamais été […]
Lors de la discussion générale relative au troisième projet de budget du quinquennat, Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des […]
La commission des Finances a adopté le rapport d’information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à […]
Le Conseil constitutionnel, saisi en juillet par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, vient de […]
Le projet de loi de finances pour 2020 est porteur de bonnes nouvelles. Indéniablement, la croissance française résiste mieux à la dégradation du climat économique […]
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, s’envole ce week-end à Helsinki pour participer à la Conférence interparlementaire sur […]
Joël Giraud a pris connaissance avec grande satisfaction de l’annonce par le parquet national financier de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public avec Google, […]
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