Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales

A picture shows French national flags and a European flag outside the French Ministry of Economy, Finances and Industry in the Bercy neighborhood of Paris on June 30, 2014. AFP PHOTO / ERIC PIERMONT / AFP PHOTO / ERIC PIERMONT

Joël Giraud vient de publier avec sa Collègue Cendra Motin, au nom de la commission des Finances, son Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales.

téléchargez le rapport :

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