Orientation des finances publiques : Joël Giraud, satisfait mais vigilant, veut des réponses de Bercy

Dans le débat d’orientation des finances publiques, le rapporteur général de la commission des finances a exprimé sa satisfaction sur l’exercice 2018 mais a fait montre de vigilance pour 2019 et les années suivantes avec des questions auxquelles le gouvernement devra rapidement répondre…

C’est en citant le cardinal de Retz et l’importance qu’il accordait à la reconnaissance des « moments décisifs » que Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, a commencé son intervention. Moment décisif, le débat d’orientation des finances publiques ? Non, mais « jalon d’un chaînage vertueux » entre la loi de règlement qui arrête les comptes de l’année précédente et la loi de finances qui détermine le budget de l’année suivante.

Première satisfaction pour Joël Giraud : la sortie de la procédure de déficit excessif européen. « Nous y étions depuis dix ans, les derniers avec l’Espagne ; c’est un engagement tenu par la majorité parlementaire » a-t-il indiqué en rappelant le chiffre du déficit : 2,6% en 2017. Certes, la croissance à 2,2 % – inédite depuis 2011 – a aidé et continue, avec la maîtrise des dépenses, de produire ses effets : le déficit devrait afficher 2,3% du PIB en 2018, sans « mauvaise surprise attendue » souligne le rapporteur général à la suite de la Cour des comptes.

Pour 2019, le rapporteur général s’est montré vigilant. « A ce stade de l’année, le gouvernement doit répondre à nos questions » et Joël Giraud de pointer l’incertitude sur les recettes liées à l’impôt sur le revenu prélevé à la source, une incertitude à 2 milliards d’euros. En dépenses, l’objectif est « clair et ambitieux » : une augmentation de 0,4 % contre 0,7 %. Et le rapporteur général « d’attendre encore des précisions sur les mesures envisagées par le gouvernement ».

Même vigilance enfin sur la période 2020-2022. Joël Giraud devait pointer les questions à venir : un risque de ralentissement de la croissance, la suppression de la taxe d’habitation, une croissance de dépense publique nulle en 2022, la reprise de la dette de la SNCF ou la réduction des effectifs de la fonction publique. Autant de questions posées aux 2 ministres en charge des finances et du budget … « le cardinal de Retz combattait le dogme de l’infaillibilité »  a conclu Joël Giraud en s’amusant du fait qu’ il ne s’adressait pas, à l’époque, à Bercy.

écouter l’intervention en séance : https://youtu.be/r4QLyvlab5g
écouter l’intervention en commission : https://youtu.be/6RhDYEQm34g

Texte de l’intervention en séance : DOFP_discoursRG

2 Comments

  1. Monsieur le Député ,
    Pour réduire les dépenses, je vous suggère une piste : celle de supprimer dans le prochain PLF 2019 le prêt d’1,7 Md € de l’Etat au projet CDG Express , projet contesté dont l’utilité publique fait l’objet de plusieurs recours en annulation. Ce projet est de nature à fragiliser les 2000 emplois de la seule ZI de Paris , CAP 18.
    Cordialement

    • Monsieur,

      Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la disposition de la loi de finances initiale pour 2018 qui a autorisé le versement d’un prêt de l’État de 1,7 milliard d’euros à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
      Cette disposition étant votée, il n’est pas aujourd’hui juridiquement possible de la rapporter. Par ailleurs, cette somme couvre l’engagement total de l’État et ne figurera au budget 2019 qu’au titre de la nouvelle section ouverte l’an dernier au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » précisément pour retracer ce prêt.
      J’ajoute que de nombreux recours sont engagés sur divers aspects d’un projet qui est soumis, par son économie générale, à une vigilance juridique particulière voire unique : enquête publique, déclaration d’utilité publique, autorisation européenne de prélever une taxe en 2024 d’1€ sur les billets d’avion pour financer la liaison et loi permettant à l’État de concéder à une société privée la construction de CDG Express notamment. C’est à l’aune des résultats définitifs de ces recours que la position de l’État, au regard de la décision pris en loi de finances l’an dernier, pourrait être revue.

      Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
      Joël GIRAUD

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*