Prélèvement à la source : mode d’emploi !
Voici un flyer explicatif concernant le prélèvement à la source. Il fournit toutes les informations de base sur cette nouvelle manière de s’acquitter de nos […]
communiqués
Schéma Régional de Santé 2018-2023. PRS 2.
Avis de Joël Giraud Député des Hautes-Alpes, Rapporteur Général des Finances sur le Projet Régional de Santé PRS 2 2018-2023 Je tiens à mettre en […]
Développement du Très Haut Débit : Le ministre de la Cohésion des territoires fait part à Joël Giraud de sa volonté d’accélérer les déploiements sur les Hautes-Alpes et d’étudier un complément de crédits à cette fin
Devant les problématiques spécifiques rencontrées par les départements alpins (04 et 05) en matière de développement du très haut débit, le député des Hautes-Alpes a […]
La reprise de dette de SNCF Réseau par l’État : Une opportunité exceptionnelle pour la SNCF rendue possible par l’amélioration de la trajectoire des finances publiques qui impose plus que jamais l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire :
Ce matin, le Premier ministre a annoncé aux organisations syndicales la reprise par l’État de 35 milliards d’euros de dette de SNCF Réseau, en deux temps : – 25 milliards d’euros en 2020 ; […]
Le Parlement veut mettre un terme à une exception française : le monopole de Bercy des poursuites pour fraude fiscale
Plusieurs députés dont Joël Giraud, veulent rétablir les prérogatives du Parquet. Le Verrou de Bercy est un mécanisme qui confie le monopole des poursuites pour […]
Plan Régional de Santé 2018/2023 : Joël Giraud alerte le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Le Député des Hautes-Alpes a adressé un courrier au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé au sujet de la menace de fermeture la nuit […]
La Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes en visite à l’Assemblée Nationale
Mercredi 23 mai, une délégation de la CCI 05 emmenée par leur Président Eric GORDE a visité l’Assemblée Nationale. Cette visite, qui a duré plus […]
Joël Giraud salue la meilleure prise en charge financière par l’Etat des mineurs isolés étrangers au profit des Départements
Les Hautes-Alpes sont particulièrement confrontées à l’impact des phénomènes migratoires et l’arrivée massive de mineurs non accompagnés. Joël Giraud député de la deuxième circonscription et […]
Dotations aux collectivités locales : vers plus de transparence
Joël GIRAUD souhaite aussi une anticipation des notifications qui arrivent le plus souvent après le vote du budget Le rapporteur général du budget, Joël GIRAUD, […]
Projet de loi ELAN : Joël Giraud fait adopter l’exonération de contribution économique territoriale et un dégrèvement de taxe d’habitation aux résidences accueillant principalement des demandeurs d’asile
Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé une catégorie spécifique de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) […]