Devant les problématiques spécifiques rencontrées par les départements alpins (04 et 05) en matière de développement du très haut débit, le député des Hautes-Alpes a interpellé le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, afin que l’État adopte des mesures fortes de solidarité et d’équité territoriale pour enrayer le développement d’une France à deux vitesses.
Rappelant les engagements pris dans le cadre de l’Acte II de la Loi Montagne – qui stipule en son article 29 que « l’État, dans les zones de montagne, met en œuvre une politique de nature à assurer le bon fonctionnement des moyens de communications électroniques, fixes ou mobiles, dans les meilleures conditions économiques et techniques. » – Joël Giraud a demandé au ministre de réévaluer l’action de l’État afin de répondre à la situation de ces deux départements alpins, aux moyens financiers par ailleurs largement contraints et d’accompagner le travail du Syndicat Mixte Ouvert (SMO PACA THD) dont il avait alors, en tant que Vice-président régional en charge du Massif Alpin, impulsé la création.
Le ministre a rappelé que le projet porté pour les départements alpins par le SMO Paca THD avait fait l’objet d’un accord préalable de principe de 29,82 millions d’euros dont 12,71 millions d’euros fléchés pour les Hautes-Alpes auxquels s’ajoute une prime supra-départementale.
Désireux d’accélérer les déploiements sur les territoires ruraux et de montagne, le ministre a demandé à ses services d’étudier avec attention la demande de subvention complémentaire d’un montant de 16,30 millions d’euros et d’expertiser les modalités de financement de nouveaux volets de déploiements.
Vous trouverez ci-joint la réponse que le député vient de recevoir du ministre.
Lire l’article sur le site du Dauphiné Libéré : https://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2018/05/31/cohesion-territoriale-des-discussions-engagees-pour-accelerer-le-deploiement-du-tres-haut-debit
l’article de la Radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/69186/hautes-alpes-des-aides-supplementaires-pour-le-tres-haut-debit