Joël Giraud salue la meilleure prise en charge financière par l’Etat des mineurs isolés étrangers au profit des Départements

Les Hautes-Alpes sont particulièrement confrontées à l’impact des phénomènes migratoires et l’arrivée massive de mineurs non accompagnés. Joël Giraud député de la deuxième circonscription et Rapporteur général de la commission des Finances, est engagé de longue date à la protection des personnes vulnérables, impliquant une prise en charge financière de l’État à la hauteur des enjeux.

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2018, le Rapporteur général a œuvré afin que le Gouvernement rehausse sa contribution aux dispositifs d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés, à hauteur de 132 millions d’euros. Par ailleurs, dans le cadre de l’institution d’un fonds exceptionnel de solidarité en 2017 en Loi de Finances Rectificative 2017 au bénéfice des départements et collectivités dont la situation financière est la plus dégradée, Joël Giraud a fait voter la prise en compte du nombre de mineurs isolés étrangers accueillis en urgence puis pris en charge par les départements parmi les critères d’éligibilité et de répartition de ce fonds.

Aussi, Joël Giraud, qui a rapporté cet hiver la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018 – 2022, se félicite de la sortie annoncée des dépenses supplémentaires liées aux mineurs non accompagnés du plafond d’augmentation maximum de 1,2% des dépenses de fonctionnement des départements, dans la cadre de la contractualisation mise en place dès 2018 avec les plus grandes collectivités territoriales.

Les négociations et annonces récentes du Gouvernement, saluées en partie par l’Assemblée des Départements de France, vont dans le bon sens pour le député : une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation avec 500 euros par jeune et 90 euros jour pour l’hébergement pendant 14 jours (puis 20 euros du 15ème au 23ème jour), au lieu de 250 euros par jeune et par jour limité à 5 jours.

La question en suspens reste la définition de l’année de référence du nouveau dispositif, qui doit garantir une rétroactivité permettant de solder les restants dus aux départements exposés aux dépenses : pour le département des Hautes-Alpes, ce ne sont pas moins de 1,183 million d’euros restants dus par l’État au titre de 2017 pour les 3ème et 4ème trimestres.

Joël Giraud estime que 2015 et 2016 ont marqué le début de la hausse significative du flux des migrations constatées à la frontière franco-italienne et devraient être les dates à retenir.

L’article du Dauphiné Libéré du Jeudi 24 Mai 2018

 

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