Projet de loi ELAN : Joël Giraud fait adopter l’exonération de contribution économique territoriale et un dégrèvement de taxe d’habitation aux résidences accueillant principalement des demandeurs d’asile

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé une catégorie spécifique de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) qui sont réservées à des personnes sans-abris ou en grande difficulté et majoritairement dédiées aux demandeurs d’asile. Ces structures contribuent à créer des places supplémentaires, permettant de limiter le recours au système particulièrement onéreux des nuitées hôtelières conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 11 septembre 2017 à Toulouse.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi ELAN en commission des Affaires économiques, Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, en lien avec la rapporteure du texte et le groupe LaREM, a fait voter pour ces RHVS une exonération de contribution économique territoriale et un dégrèvement de taxe d’habitation dans l’objectif d’encourager, en cohérence avec le plan gouvernemental pour le logement d’abord, le développement des RHVS qui proposent un logement adapté et un accompagnement social aux personnes en grande précarité.

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