Budget 2019 : « un projet de cohérence et de continuité » selon Joël GIRAUD
Mardi 25 septembre, le rapporteur général de la commission des finances et député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD a pu donner, en commission des finances de […]
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Geste pour 300.000 retraités : « une mesure de justice sociale »
Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances se félicite de l’annonce faite ce matin par le Premier ministre d’un […]
Le verrou de Bercy a sauté… à l’unanimité ou presque.
Hier soir, l’Assemblée nationale a fait « sauter » le verrou de Bercy, dispositif selon lequel le ministère des finances décidait seul des poursuites en […]
Conférence interparlementaire sur la stabilité : « le cœur du débat public mondial ».
Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire participe depuis lundi à la […]
Assurance-vie : l’appel du rapporteur entendu.
La discussion de quatre amendements sur la transférabilité des contrats d’assurance vie ouvre la voie à une modification législative qui pourrait intervenir d’ici deux semaines. […]
Evasion fiscale : un (grand) pas en avant.
Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et rapporteur général de la commission des finances est intervenu hier pour saluer le travail de Bénédicte PEYROL, députée de […]
Impôts sur le revenu : mise en œuvre du PAS
Le Premier ministre a confirmé ce mardi 4 septembre au JT 20h de TF1 que le prélèvement à la source (PAS) serait mis en œuvre […]
La taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique seront préservées !
Alors que le Gouvernement a annoncé la suppression de taxes dites à faible rendement, c’est-à-dire dont le produit est inférieur à 150 millions d’euros, l’ANMSM […]
Verrou de Bercy : il a enfin sauté !
La Commission des finances a voté cet après-midi un amendement faisant « sauter » le verrou de Bercy, dispositif selon lequel le ministère des finances décidait seul […]
Projet de loi « Fraude » : un amendement de Joël Giraud rétablit les moyens à l’Autorité des marchés financiers, le « gendarme de la bourse »
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement de Joël Giraud, rapporteur général, destiné à rétablir les pouvoirs d’investigation de l’Autorité […]