finances
Joël Giraud, le relais du président à l’Assemblée nationale (Le Figaro)
Veuillez trouver ici l’article à lire aujourd’hui dans les pages du Figaro : Le Figaro 20171221.
Rapport sur la nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques 2018 – 2022
Veuillez trouver ici mon rapport, au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques.
Banques : ces frais bancaires que la majorité veut plafonner (Capital)
Un amendement de la majorité prévoit de plafonner les frais ponctionnés par les banques lorsque l’administration se sert directement sur le compte pour rembourser une […]
Liste des paradis fiscaux : Joël Giraud exprime son mécontentement
Suite à la publication par les ministres des Finances d’une liste noire européenne de 17 paradis fiscaux sans sanction assortie suivant les recommandations des experts […]
Rapport sur le Collectif budgétaire
Veuillez trouver ici mon rapport au nom de la commission des Finances, relatif au Collectif budgétaire de fin d’année.
Jour de carence : Joël Giraud exclut les accidents du travail, les maladies professionnelles et d’autres situations exceptionnelles du dispositif
Lundi 20 novembre ont eu lieu les derniers votes d’amendements en séance publique, au Projet de Loi de Finances pour 2018. Les députés ont notamment […]
Fisc : sanctions renforcées pour les grands fraudeurs
L’Assemblée a voté hier un renforcement des sanctions contre les «grands fraudeurs» du fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire d’interdiction des […]