Jour de carence : Joël Giraud exclut les accidents du travail, les maladies professionnelles et d’autres situations exceptionnelles du dispositif

Lundi 20 novembre ont eu lieu les derniers votes d’amendements en séance publique, au Projet de Loi de Finances pour 2018.

Les députés ont notamment voté le rétablissement l’année prochaine du jour de carence pour les fonctionnaires : l’arrêt maladie sera rémunéré à partir du deuxième jour. En comparaison, trois jours de carence sont imposés dans le privé, mais l’employeur compense dans deux cas sur trois la perte de rémunération.

Le Rapporteur général de la commission des finances et député des Hautes-Alpes Joël Giraud a fait préciser par amendement les situations dans lesquelles le délai de carence ne s’applique pas. L’amendement précise en effet que les divers congés relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles et ouverts aux agents publics, quelle que soit leur dénomination, en sont exclus : le congé du blessé de guerre sur un théâtre d’opération extérieure ou dans le cadre d’une opération de sécurité intérieure, les congés pour accident de service ou du travail et les maladies professionnelles.

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