Banques : ces frais bancaires que la majorité veut plafonner (Capital)
Un amendement de la majorité prévoit de plafonner les frais ponctionnés par les banques lorsque l’administration se sert directement sur le compte pour rembourser une […]
communiqués
Liste des paradis fiscaux : Joël Giraud exprime son mécontentement
Suite à la publication par les ministres des Finances d’une liste noire européenne de 17 paradis fiscaux sans sanction assortie suivant les recommandations des experts […]
Fin programmée des hydrocarbures : Joël Giraud salue l’adoption à une large majorité du projet de loi visant à mettre fin à l’exploration et à l’exploitation d’hydrocarbures en France
Ce projet de loi vise à engager notre pays dans un développement économique post-pétrole, plus durable et plus juste. C’est un texte de loi ambitieux […]
Collectif budgétaire de fin d’année : Joël Giraud fait adopter des mesures significatives
Lors de l’examen du second Projet de loi de finances rectificative pour 2017 en commission le 29 novembre, les commissaires aux finances de l’Assemblée nationale […]
Plateformes: vers une taxe de séjour de 5% du montant de la location (AFP)
Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer vendredi que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations du type Airbnb ou Abritel-HomeAway […]
Jour de carence : Joël Giraud exclut les accidents du travail, les maladies professionnelles et d’autres situations exceptionnelles du dispositif
Lundi 20 novembre ont eu lieu les derniers votes d’amendements en séance publique, au Projet de Loi de Finances pour 2018. Les députés ont notamment […]
Fisc : sanctions renforcées pour les grands fraudeurs
L’Assemblée a voté hier un renforcement des sanctions contre les «grands fraudeurs» du fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire d’interdiction des […]
PTZ et Pinel : une prorogation jusqu’en 2021 sous conditions (AFP)
Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de […]
Joël Giraud renforce de 2 millions d’euros les moyens du commerce de proximité
Jeudi 16 novembre, les députés ont voté en séance publique un amendement de Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des […]
Rapport sur la seconde partie du PLF 2018
Veuillez trouver ici mon rapport sur la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2018 .