Printemps de l’évaluation : interrogé par le Rapporteur général Joël Giraud, Gérald Darmanin annonce des mesures prochaines de lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce

Ce mardi 28 mai, dans le cadre du « printemps de l’évaluation », les commissaires aux finances ont interrogé le ministre de l’Action et des Comptes Publics, notamment sur la Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Une occasion pour le Rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud, d’interroger le ministre sur la politique de lutte contre la fraude à la TVA.

En effet, un rapport parlementaire relatif à l’action des douanes dans la lutte contre les fraudes et trafics, relavait que l’adaptation de la douane à l’augmentation du commerce par internet était encore trop « lente », en particulier en matière de lutte contre la fraude à la TVA.

A ce titre, le ministre a indiqué au Rapporteur général que le problème était en effet toujours d’actualité, et que des moyens avaient été mis par la Direction Générale des Finances Publiques sur le thème.

Surtout, il a informé les députés qu’il avait été missionné par le Président de la République et le Premier ministre afin de formuler des propositions concrètes dans la cadre du projet de loi de finances pour 2020, actuellement en cours d’élaboration.

Le « printemps de l’évaluation », innovation de la nouvelle majorité, permet donc à la fois de mettre en valeur les travaux parlementaires et surtout, de faire aboutir leurs préconisations.

Échanges entre Joël Giraud et Gérald Darmanin au sujet de la lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce

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