
entreprise



Courrier de Bruno LE MAIRE : mesures de soutien aux entreprises
hhttps://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Fonds de solidarité : Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, se félicite de la décision du gouvernement
Joël GIRAUD se félicite de la décision annoncée par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, élargissant le dispositif du Fonds de […]

« Taxe GAFA » : Sénat et Assemblée Nationale convergent sur un texte historique et largement amélioré au Parlement
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient, chacun, apporté des modifications à l’article introduisant la taxe sur le numérique (TSN), dite « taxe GAFA », sans remettre en […]

Devoir de vigilance : le Gouvernement confie une mission au Conseil Général de l’Économie
Le 27 mars dernier Joël Giraud avait, avec des élus de divers bords (LREM, MoDem, UDI-Agir, LR et PS) dont le rapporteur de la proposition […]

Printemps de l’évaluation : interrogé par le Rapporteur général Joël Giraud, Gérald Darmanin annonce des mesures prochaines de lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce
Ce mardi 28 mai, dans le cadre du « printemps de l’évaluation », les commissaires aux finances ont interrogé le ministre de l’Action et des Comptes Publics, […]

Investissements : la France fait son entrée parmi les 5 pays les plus attractifs du monde (Les Échos)
Investissements : la France fait son entrée parmi les 5 pays les plus attractifs du monde | Les Echos La France intègre pour la première fois […]

Rapport sur la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif à la Taxe sur les services numériques et la modification […]

Le patron de la BPI annonce à Joël Giraud des prêts de 10 000 € sans garantie pour les très petites entreprises
Ce mercredi 13 mars la commission des Finances a auditionné M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la Banque publique d’investissement. Une occasion pour le député […]