Rapport sur la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés

Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif à la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

téléchargez le rapport :  

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