Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif à la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
téléchargez le rapport :
Rapport sur la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés