Réunion de l’Assemblée parlementaire franco-allemande à Berlin
Joël Giraud participait lundi 5 novembre à l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) aux côtés des présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag. La séance plénière de […]
Remise de l’insigne de chevalier du Mérite agricole à M. Teodoro Marchiano
Samedi 5 novembre 2022, M. Joël Giraud remettait l’insigne de chevalier du Mérite agricole à M. Teodoro Marchiano. La cérémonie, qui se tenait en présence […]
Fonds de péréquation intercommunal : deux années de reversement partiel
supplémentaires pour les communes et intercommunalités perdant leur
éligibilité
Le député des Hautes-Alpes a fait adopter un amendement dans le projet de loi de financesvisant à augmenter de deux à quatre années la sortie […]
Taxe d’aménagement : Joël Giraud assouplit l’obligation du partage de la recette entre communes et intercommunalités
La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement de tout oupartie du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes vers […]
5 millions de plus pour la dotation de fonctionnement des communes des parcs régionaux et nationaux
La dotation de biodiversité et d’aménités rurales, créée par le député Joël Giraudet améliorée lorsqu’il était ministre en charge des collectivités territoriales, vaconnaitre une nouvelle […]
Niches fiscales : les oppositions s’opposent en bloc à leur évaluation
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 a été rejeté d’un seul bloc par les oppositions, interdisant ainsi un meilleur […]
Les superprofits liés à la crise seront bien taxés
Le budget adopté hier soir comprend un volet de taxation sous la forme d’une contribution qui s’applique aux « profits exceptionnels » des producteurs d’énergie […]
Elisabeth Borne : « Nous devons donner un budget à la France »
Ce mercredi 19 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, sur le fondement de l’article 49 alinéa […]
Un effort sans précédent de 320 millions d’euros en faveur des communes en difficulté
Suite à une proposition de Joël Giraud, le gouvernement débloque 320 millions d’euros pour la péréquation au bénéfice des communes rurales et urbaines qui en […]
Forte émotion au moment de recevoir le président Zelensky à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Joël Giraud a assisté en tant que parlementaire du Conseil de l’Europe à une intervention de Volodymyr Zelensky. Le président ukrainien a notamment pu déclarer […]