Suite à une proposition de Joël Giraud, le gouvernement débloque 320 millions d’euros pour la péréquation au bénéfice des communes rurales et urbaines qui en ont le plus besoin, sans obérer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des autres communes
A l’occasion du débat sur les finances locales qui se tenait ce vendredi matin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, Joël Giraud s’est d’abord réjoui de la bonne santé financière globale des collectivités locales au sortir de la crise sanitaire, avec une hausse de leurs recettes de fonctionnement (+3,2% entre 2019 et 2021) supérieure aux dépenses (+2,6%). Il en résulte une capacité d’autofinancement en progression de plus de 10% fin 2021 par rapport à 2019.
Si elle est évidemment due à la gestion exemplaire de la plupart de nos collectivités, Joël Giraud a rappelé le fort soutien de l’Etat aux collectivités sur la période. Ce soutien se traduit d’abord par plus de 10 milliards d’euros mobilisés en autorisations d’engagement entre 2019 et 2021. Il passe ensuite par une réforme de la fiscalité qui fait des collectivités territoriales les premiers bénéficiaires de la TVA – dont le produit est très dynamique. Enfin, un dispositif de 430 millions d’euros a été voté cet été en faveur du bloc communal pour faire face à la crise de l’inflation. Le décret permettant son attribution et des avances est d’ailleurs paru cette nuit.
Il n’en demeure pas moins que ce tableau d’ensemble cache des réalités diverses, notamment pour certaines communes et intercommunalités rurales très sensibles à la crise énergétique actuelle. C’est pourquoi le député des Hautes-Alpes a proposé une augmentation de 300 millions d’euros de la DGF, dans l’objectif d’augmenter fortement les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), sans pour autant que cela pèse sur la DGF des autres communes. Le gouvernement a repris cette proposition et a annoncé par l’intermédiaire de la Première ministre Elisabeth Borne une augmentation de 320 millions d’euros de la DSR, la DSU et la dotation aux intercommunalités (DI). Celle enveloppe apportera une aide cruciale aux communes et intercommunalités qui en ont le plus besoin sans toucher à la DGF des autres communes.
Joël Giraud se félicite de la réponse rapide et adaptée du Gouvernement au bénéfice des communes à faible potentiel financier.
Il a par ailleurs annoncé son intention de renforcer la dotation de biodiversité et d’aménités rurales, qu’il avait créée comme rapporteur général.