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Ai-je le droit ? est une chronique de l’émission Europe 1 bonjour diffusée le jeudi 22 février 2018 Chaque matin, Roland Pérez évoque une question […]
Par Lucie Alexandre Une trentaine de députés de La République En Marche (LREM) ont déposé lundi 19 février une proposition de loi sur « la tarification de […]
PARIS, 19 fév 2018 (AFP) – Des députés de La République en marche ont déposé lundi une proposition de loi sur « la tarification de la […]
Mikael Corre , le 20/12/2017 à 17h51 Le projet de loi « Asile et immigration » du ministère de l’Intérieur n’intégrera pas la notion de « pays tiers […]
Un amendement de la majorité prévoit de plafonner les frais ponctionnés par les banques lorsque l’administration se sert directement sur le compte pour rembourser une […]
Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) va proposer vendredi que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations du type Airbnb ou Abritel-HomeAway […]
Lundi 20 novembre ont eu lieu les derniers votes d’amendements en séance publique, au Projet de Loi de Finances pour 2018. Les députés ont notamment […]
L’Assemblée a voté hier un renforcement des sanctions contre les «grands fraudeurs» du fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire d’interdiction des […]
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