Rapport au nom de la commission des Finances : loi de programmation des Finances publiques 2018 – 2022
Veuillez trouver ici mon rapport relatif à la loi de programmation des Finances publiques pour les années 2018 à 2022, fait au nom de la […]
publications
Rétablir la confiance dans la vie publique
Le 14 juin dernier, s’inscrivant dans le droit fil des engagements du Président de la République, le Gouvernement a déposé, sur le bureau du Sénat, deux […]
Mon rapport sur le PJL de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
La commission des Finances a adopté le 12 juillet mon rapport sur le PLR 2016 . Une nouvelle législature débute ! Le premier texte financier qu’elle […]
Mon rapport d’information sur l’orientation des Finances Publiques
Le débat d’orientation des finances publiques est prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il a pour support un […]
Prélèvement à la source
La commission des finances a décidé de se saisir, pour avis, de l’article 9 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour […]