Le blog de joël giraud
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Député des Hautes-Alpes, ancien Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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commission des finances

PLF 2019 : Joël Giraud a fait voter des aides en faveur des communes, plusieurs d’entre elles sont concernées dans les Hautes-Alpes

22 novembre 2018 admin 0

Article du Dauphiné Libéré : DL 221118 aides aux communes Lire la note sur les effets des mesures votées en PLF2019 pour les collectivités du […]

Budget : Joël GIRAUD fait augmenter les emplois dans les parcs nationaux pour éviter que les nouveaux parcs ne se créent que par redéploiement des effectifs des anciens .

20 novembre 2018 admin 0

Pour faire face à la création de nouveaux parcs nationaux, les effectifs restaient stables, les postes étaient redéployés des parcs existant vers les nouveaux parcs. […]

Une taxe en moins pour les irrigants

19 novembre 2018 admin 0

 La redevance pour obstacle sur les cours d’eau créée en 2006 a vécu. Elle avait été instituée officiellement pour supprimer les obstacles au bon fonctionnement […]

Deux députés, dont Joël Giraud, font le ménage dans les niches fiscales

14 novembre 2018 admin 0

Article du Parisien (Edition Aujourd’hui en France) intitulé : « Les Députés font le ménage dans les niches fiscales ». Deux députés LREM de la Commission des Finances dont […]

Dès 2020, les communautés de communes verront leurs dotations augmenter si elles choisissent de prendre la compétence eau et/ou assainissement

9 novembre 2018 admin 0

Les communautés de communes qui ont déjà « intercommunalisé » l’assainissement et qui sont nombreuses à l’image du Pays des Ecrins (photo) vont donc bénéficier de ce […]

Rapport sur la loi de Finances rectificative pour 2018

9 novembre 2018 admin 0

Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport sur la loi de finances rectificative pour 2018.

5 millions d’euros pour les communes très impactées par les zones Natura 2000

9 novembre 2018 admin 0

La réserve des Deslioures avec ses chardons bleus dans le vallon du Fournel à l’Argentière-la Bessée est une des principales zones Natura 2000 et la plus […]

Joël Giraud parvient à faire reconnaitre la prise en compte dans les dotations, des spécificités des communes rurales pauvres touristiques : Cette mesure aura un fort impact dans les Hautes-Alpes.

9 novembre 2018 admin 0

Après des années de combat sur ce thème, le rapporteur général du budget, Joël Giraud est arrivé à ouvrir la porte d’une majoration des dotations […]

L’exit tax remplacée par un dispositif anti abus… renforcé par le rapporteur général Joël GIRAUD.

7 novembre 2018 admin 0

Le rapporteur général de la commission des finances, Joël GIRAUD, a fait adopter ce matin par la commission des finances de l’Assemblée nationale l’allongement de […]

Vers une prise en compte, dans la dotation de fonctionnement, des communes très impactées par les zones Natura 2000.

31 octobre 2018 admin 0

La mesure vient d’être votée dans la loi de finances en commission à l’initiative du rapporteur général des finances, Joël GIRAUD. Elle doit donc être […]

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