Vers une prise en compte, dans la dotation de fonctionnement, des communes très impactées par les zones Natura 2000.

La mesure vient d’être votée dans la loi de finances en commission à l’initiative du rapporteur général des finances, Joël GIRAUD. Elle doit donc être confirmée par un vote en séance publique mais la première marche est franchie. Les communes concernées seront celles dont le potentiel fiscal est inférieur à 1.5 fois la moyenne de leur strate (ce qui exclut les communes riches) et qui ont au moins 75% de leur territoire inclus dans une zone Natura 2000. Le gouvernement précisera en séance le calibrage financier de la mesure qui devrait être d’environ 10 millions d’euros pour 1079 communes concernées.

 

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