Paris, 9 juil 2019 (AFP)
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L’Assemblée nationale a clos mardi la deuxième édition du « printemps de l’évaluation » par la publication d’un rapport inédit sur les politiques publiques, et entend désormais « challenger » le gouvernement sur son suivi, a expliqué le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).
Initié l’an passé, le « printemps de l’évaluation » vise à renforcer l’évaluation des politiques publiques en s’assurant que les crédits sont utilisés efficacement et le cas échéant en suggérant des ajustements.
L’évaluation des politiques publiques « doit être un outil d’aide à la décision publique, de pilotage et non de pilonnage », affirme le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) dans l’avant-propos du rapport de 192 pages présenté mardi.
Le document synthétise les travaux menés par 45 rapporteurs spéciaux, de tous bords, qui ont oeuvré sur un thème de leur choix en procédant à enquêtes et auditions, notamment de ministres.Agriculture et alimentation, justice, sport, enseignement scolaire, niches fiscales, emploi des forces militaires, immigration… le panel de sujets d’étude est vaste.
Les travaux ont notamment permis de mettre en lumière des difficultés de budgétisation, certaines missions n’ayant pas consommé tous leurs crédits. C’est le cas notamment de la mission « Outre-mer » ou du programme « Sport ».
Désormais, ce rapport « a pour vocation de devenir le rapport d’évaluation des politiques publiques (unique) émis par l’Assemblée nationale » et doit « être annuel », a affirmé M. Woerth lors d’un point presse.
Et les conclusions, issues des travaux, « doivent faire l’objet d’un suivi sinon cela n’a pas de sens », a-t-il souligné, estimant que « le gouvernement doit être challengé sur le suivi ».
« La majorité ne doit pas être totalement +Bisounours+ avec le gouvernement dont elle est issue et l’opposition ne doit pas être caricaturale », a-t-il ajouté, plaidant pour que l’évaluation soit « apolitique ».
Ce document, c’est « un rapport de force », a renchéri le rapporteur général du Budget Joël Giraud (LREM), expliquant que certains travaux menés l’an passé dans ce cadre avaient permis d’influer sur le budget.
L’élu des Hautes-Alpes a cité la proposition de résolution de Laurent Saint-Martin (LREM), « pour une révision générale des taxes à faible rendement », qui a favorisé « la suppression de plusieurs petites taxes » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Il s’agissait notamment de la taxe sur les farines, « contribution aux poinçonnages et essai de métaux précieux », ou encore de la taxe sur « l’ajout de sucre à la vendange ».