Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État : le Rapporteur général appelle à l’examen d’une véritable « Loi de Résultats », toutes administrations publiques confondues

Joël GIRAUD rapport cour des comptes

Ce lundi 17 juin, l’Assemblée nationale a débattu en séance publique du rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l’État en 2018. Dans ce cadre, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, a remercié l’ensemble des acteurs du deuxième « Printemps de l’évaluation » de l’Assemblée nationale, des Rapporteurs spéciaux aux Ministres auditionnés politique publique par politique publique, dans le cadre de 18 réunions, et plus particulièrement la Cour des Comptes qui a pleinement joué son rôle d’assistance du Parlement. Le Rapporteur général a relevé que la concrétisation du Printemps de l’évaluation a démontré qu’il n’est pas toujours nécessaire de changer les textes pour améliorer le travail parlementaire, puisque celui-ci s’est organisé à droit constant, les parlementaires se saisissant pleinement de leurs prérogatives importantes que leur confèrent les textes en vigueur. Pour Joël Giraud, l’enjeu de la lisibilité des finances publiques est crucial. Il en a ainsi appelé à l’examen d’une véritable « Loi de Résultats », toutes administrations publiques confondues, afin de mettre un terme au paradoxe illustré dans cette Loi de Règlement 2018. En effet, l’État porte actuellement l’essentiel du déficit public résultant du fait qu’il porte seul, l’essentiel de la baisse des prélèvements obligatoires. Il a pointé dans cette Loi de Règlement, un déficit de l’État qui passe de 67,7 à 76 milliards d’euros alors que la situation des finances publiques s’est améliorée en 2018 toutes administrations publiques confondues, avec une baisse du déficit public de 0,3 point de PIB et une stabilisation parallèle de la dette publique. Une véritable « Loi de Résultats » permettrait d’éviter cet écueil où l’on constate dans cette Loi de Règlement 2018 une hausse du déficit de l’État alors que le déficit public diminue. Enfin, le Rapporteur général a salué le respect en 2018 des normes de dépense inscrites dans la loi de programmation des finances publiques : la norme de dépenses pilotables et l’objectif de dépenses totales, qui par ailleurs découlent directement des précédentes recommandations de la Cour des Comptes.

Ecouter Joël GIRAUD : https://youtu.be/-WIAHI7otRE

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