Budget : les députés LREM veulent mettre « sous radar » les niches fiscales (AFP)

Mettre « sous radar » les niches fiscales, ne plus avoir une vision « découpée » de la masse salariale de l’État ou encore veiller à ce que les enveloppes budgétaires soient mieux jaugées : les députés LREM ont présenté jeudi leurs propositions pour le « printemps de l’évaluation ».

La coordinatrice LREM (« whip ») de la commission des Finances, Bénédicte Peyrol, a vanté devant la presse comme « plutôt réussie » la deuxième édition du « printemps de l’évaluation » de l’Assemblée nationale, avec notamment des auditions des ministres la semaine dernière.

A ses côtés, le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM), a insisté sur l’« utilité » de cet exercice qui entend renforcer l’évaluation des politiques publiques, malgré son appellation qui « peut faire sourire ».

Il a souligné que certaines propositions issues de la première édition s’étaient traduites par des évolutions législatives, citant notamment les taxes à faible rendement supprimées dans le dernier budget.

Dans le cadre de la deuxième édition, trois journées à partir de lundi seront consacrées à l’examen dans l’hémicycle de propositions de résolutions issues des travaux des députés.

Pour les « marcheurs », François Jolivet a présenté une proposition sur les niches fiscales, visées par l’exécutif comme source d’économies, comme l’a confirmé mercredi le Premier ministre.

Sa proposition ne vise pas le « rabot », mais à « mettre sous radar » ces niches en incitant notamment les ministères à les « piloter », en fixant des objectifs. Il a relevé que sur les 474 niches, qui ont engendré un manque à gagner de près de 100 milliards d’euros en 2018, « on connaît les bénéficiaires » pour seulement 252 d’entre elles.

Également membre de la commission des Finances, Laurent Saint-Martin a lui présenté sa proposition de « remettre à plat » les discussions autour de l’évaluation en elle-même. Il s’agit notamment de trouver des moyens d’être plus « efficaces » et de répondre au fait que la réforme des institutions ne prévoit plus de réduire de 70 jours à 50 jours la durée annuelle des discussions budgétaires.

Cendra Motin s’est intéressée pour sa part à la masse salariale de l’État, qui représente « près de 40% du budget de l’État ». Elle a fait le constat qu’« à aucun moment » les députés n’avaient une vision globale de cette dépense, qui est « éclatée » entre les volets du budget, proposant ainsi de créer un document dédié (« jaune budgétaire »).

Une quatrième proposition vise, a expliqué Francis Chouat, à limiter les cas où les enveloppes budgétaires des missions s’écartent de plus de 3% (en positif ou en négatif) de ce qui était prévu.

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