Les ménages ont déjà bénéficié de 11 milliards d’euros de baisses de prélèvements (Le Figaro)

Par Le figaro.fr Mis à jour le 24/04/2019 à 11:17

Dans un rapport, le député (LREM) Joël Giraud, rapporteur général de la commission des Finances, estime que les ménages et entreprises bénéficieront au total de baisses des prélèvements obligatoires de l’ordre de 32 milliards d’euros avant la fin du quinquennat. Les ménages en seront les premiers bénéficiaires.

À la veille de l’allocution très attendue d’Emmanuel Macron, qui doit répondre aux craintes exprimées lors du grand débat national, la majorité se met en branle pour défendre son action. Dans un rapport d’information publié mardi, le député (LREM) et rapporteur général de la commission des Finances, Joël Giraud, apporte quelques précisions sur l’orientation des finances publiques pour le reste du quinquennat d’Emmanuel Macron, à l’horizon 2022, en revenant sur le programme de stabilité 2019-2022 dévoilé récemment par le gouvernement. Fiscalité, dépense publique, gestion des finances de l’État: les domaines abordés par le rapport parlementaire sont nombreux, mais le ton global est résolument optimiste.

Car le constat de base défendu par la majorité présidentielle semble encourageant: pour Joël Giraud, la France connaît un «rétablissement rapide» de ses comptes publics, avec un déficit et une dette en baisse, respectivement à 2,5% et 98,4% du PIB en 2018. La majorité maintient donc ses objectifs, avec une cible de déficit public à 1,2% du PIB en 2022 et une dette à 96,8% du PIB à la même époque, conforme aux attentes de Bruxelles. Une stratégie budgétaire à laquelle le rapporteur général apporte son soutien «sans réserve».

Les ménages, premiers bénéficiaires des baisses de prélèvements

Cette saine gestion n’est toutefois pas le point central du rapport, qui met plutôt en avant la manière dont l’action gouvernementale a rendu du pouvoir d’achat aux Français. Sans prendre en compte les mesures qui seront présentées jeudi par le locataire de l’Élysée (dont la création probable de nouvelles tranches d’impôt dont bénéficieront les classes moyennes), l’ensemble des acteurs économiques ont vu leur portefeuille se renforcer considérablement ces dernières années, juge le député.

D’après les calculs du rapporteur, en effet, les prélèvements obligatoires ont déjà baissé d’un peu plus de 16 milliards d’euros entre 2017 et 2019, dont 11 milliards sont allés dans les poches des ménages et 5,2 milliards dans celles des entreprises. Ces dernières ont notamment bénéficié de la «montée en charge» du CICE, de la suppression de la taxe à 3% sur les dividendes et de la diminution progressive du taux d’impôt sur les sociétés.

Sur le long terme, la majorité promet de maintenir le cap: «les prélèvements obligatoires baisseront d’au moins 32 milliards durant le quinquennat», précise le rapporteur général, passant ainsi de 45,2% du PIB en 2017 à 44% en 2022. Pour les trois années à venir, le rapporteur estime que les prélèvements continueront à diminuer de «plus de 16 milliards d’euros», dont profiteront avant tout les ménages, en partie grâce à la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation.

Les dépenses publiques hors crédit d’impôt baissent en 2018

En parallèle, ces baisses seront compensées par celle, concomitante, des dépenses publiques, qui passeront de 55% du PIB en 2017 à 52,3% en 2022. «L’exercice 2018 illustre un retournement de tendance inédit», estime le rapport, qui souligne un recul des dépenses publiques, hors impôt, de 0,3% en volume. «Cela confirme la tendance à la diminution du taux d’évolution en volume des dépenses publiques», se félicite donc la majorité.

De plus, d’autres mesures devraient permettre d’éviter un dérapage budgétaire: sont notamment citées les hausses des prélèvements sur le tabac, la poursuite de la «convergence des cotisations retraite des fonctionnaires sur celles du secteur privé», ainsi que la taxe Gafa, que Bruno Le Maire ne désespère pas de voir adopter à l’échelle européenne.

Doutes sur le chiffrage

Reste que les conclusions et chiffrages mélioratifs mis en avant par Joël Giraud ne sont pas ceux ressentis, sur le terrain, par la population comme par les entreprises. Il y a quelques semaines, le premier ministre Édouard Philippe avait lui-même reconnu le «ras-le-bol fiscal» des Français et s’était alors engagé à accélérer la baisse des prélèvements obligatoires. Des propos confirmés par plusieurs figures du gouvernement, dont Gérald Darmanin et Bruno Le Maire. De même, les partis d’opposition ne cessent de mettre en exergue les arrangements du gouvernement pour présenter des chiffres avantageux: «vous prétendez abaisser de 14 milliards d’euros la pression globale des impôts et cotisations, mais vous ne comptez pas ce que cela va coûter aux Français!» dénonçait ainsi le député (LFI) Éric Coquerel, mi-avril.

De plus, le constat globalement positif est terni par l’émergence de perspectives moins dynamiques sur le moyen terme. L’Hexagone présente désormais des objectifs «en retrait» par rapport à ceux annoncés jusqu’ici: la dégradation de la conjoncture internationale et l’annulation de la hausse de la TICPE décidée en décembre expliquent en grande partie la «dégradation de l’objectif de solde public pour 2022», tempère le rapport de Joël Giraud. La France devrait toutefois faire mieux que ses partenaires européens en 2019, rappelle toutefois le parlementaire, reprenant en cela les estimations de nombreuses institutions, dont l’Insee, l’OCDE, la Commission européenne et le FMI.

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