La Taxe GAFAM votée largement à l’Assemblée Nationale !

Joël Giraud, rapporteur, et Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances
Joël Giraud, rapporteur général (à gauche), et Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances (à droite) ont porté ce projet de loi
La Taxe GAFAM votée largement à l’Assemblée Nationale ! Seuls les députés UDI ont majoritairement voté contre.

C’est fait, la taxe sur les géants du numérique, réclamée par le rapporteur général Joël Giraud depuis 2017 et proposée par le ministre de l’économie Bruno Le Maire, a été votée largement cette nuit à l’Assemblée nationale.

Le débat a été âpre, à la fois pour éviter des excès qui auraient mis cette taxe en insécurité juridique, mais aussi contre ceux qui voulaient attendre une incertaine solution internationale, privant la France de sa souveraineté fiscale, et le Ministre a largement laissé la main au rapporteur général pour combattre ces tentations contraires.


Au final, la totalité des députés En Marche, Modem, Socialistes, et Les Républicains (à l’exception d’un parlementaire) ont suivi le rapporteur général et voté ce texte, les députés communistes et France Insoumise se réfugiant dans l’abstention bien que Joël Giraud les ait incités à suivre la même démarche que pour la taxe sur les transactions financières instaurée à 1% avant d’être augmentée à son initiative à 3% lors de la dernière mandature. En revanche les députés UDI ont combattu pied à pied cette taxation, reprenant les arguments des géants du numérique à leur compte, avant de voter majoritairement contre. (cf diagramme circulaire ci-après).

L’examen du texte se poursuit ce soir avec le maintien du taux de 33%1/3 d’impôt sur les sociétés en 2019 pour les 765 très grandes entreprises afin de financer pour 1,76 milliards les mesures d’urgence sociale prises en décembre dernier.

Pour le détail des votes par groupe politique, cliquez ici !

Lu sur lcp.fr : « Grandes entreprises : l’Assemblée valide le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés »

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