Audition de Gilles Andréani sur l’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Sur la proposition de François Cornut-Gentille, rapporteur spécial des crédits de la défense, un rapport d’enquête a été réalisé par la Cour des Comptes.

Son périmètre s’étend à l’organisation et aux procédures mises en place par le ministère des armées pour la sélection des prestataires, à la signature des contrats et à leur exécution, et aux contrôles internes auxquels ils sont soumis. L’enquête s’attache aussi à évaluer les conséquences opérationnelles des solutions retenues.

L’externalisation est un choix du ministère des armées qui a connu un fort développement depuis une vingtaine d’années.

En 2010, la Cour en a tiré un premier bilan, déjà à la demande de la commission des Finances.

En 2018, la Cour constate que les trois recommandations émises dans sont « rapport public annuel » en 2011 à la suite de cette enquête, qui visaient à renforcer la doctrine, le pilotage et la comptabilité des externalisations, ne sont pas pleinement mises en œuvre pour les OPEX. La Cour les complète par de nouvelles recommandations dans le but de renforcer la supervision de l’État-major des armées sur le choix des moyens de soutien, d’améliorer la qualité juridique des procédures d’achat et de produire des informations utiles au pilotage de l’exécution des externalisations.

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