Joël Giraud va siéger à la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande

22 janvier 2013 : 50ème anniversaire de la signature du traité de l’Élysée à Berlin

Le 22 janvier 2018, à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont adopté une résolution commune en faveur d’un nouveau Traité de coopération franco-allemande. Le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande définit le cadre de cette coopération renforcée entre les deux pays.

Parallèlement, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont conclu un accord parlementaire franco-allemand sur la coopération entre les deux assemblées. Ce projet d’accord a été conclu le 8 octobre 2018 après consultation du Bureau de l’Assemblée et du Präsidium du Bundestag allemand réunis à Lübeck le 20 septembre 2018. Il a donné lieu à une présentation devant les groupes politiques des deux assemblées le mercredi 14 novembre dernier.

L’accord vise à créer un cadre de travail commun aux deux assemblées en instaurant une Assemblée parlementaire franco-allemande de cent membres, chargée notamment d’assurer le suivi des conseils des ministres franco-allemands et de formuler des propositions tendant à favoriser la convergence du droit en vigueur dans les deux pays. Il promeut une coopération renforcée entre l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand et définit les modalités de coopération entre les commissions des deux assemblées.

Dans ce cadre, Joël Giraud a été désigné pour participer activement à cette nouvelle Assemblée parlementaire. Cette coopération de fond ne manquera de soulever par exemple le sujet de la taxation des géants du numérique, pour participer à faire mieux converger les positions des deux états-membres dans l’objectif de porter une vision européenne commune au sein de l’OCDE, notamment sur les problèmes de fiscalité.

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