Le Gouvernement l’avait promis, le rapporteur général des finances l’a fait et même amplifié !
Un article de la loi de finances a été dédié cette année à la suppression de plusieurs taxes. Prenant cette consigne à la lettre, le rapporteur général Joël Giraud a pris la liste de toutes celles dont il ne percevait pas l’efficacité et, non content de donner son feu vert au Gouvernement a, avec la vice-présidente du groupe LaREM Amélie de Montchalin, proposé des suppressions complémentaires en rajoutant quelques initiatives bienvenues de leurs collègues. De la taxe sur l’édition d’ouvrages de librairies à celle sur les farines, du droit d’immatriculation des agences de voyage à la taxe sur les plus-values de cession réalisées par les HLM, de la déduction pour frais professionnels des chômeurs de longue durée (qui distribue 2,52 €/an à 700 000 personnes !) à la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, le rapporteur général des finances a fait un ménage impressionnant … dont il espère que le Sénat gardera l’intégralité.
Les deux députés ont par ailleurs prévenu le Gouvernement de la suppression pour 2020 de toutes les autres niches et taxes que ce dernier n’arriverait pas à évaluer.
Tableau des petites taxes : Tableau petites taxes dépenses fiscales (ALEV)-V5
Lire l’article de D!CI TV :
https://www.dici.fr/actu/2018/11/22/hautes-alpes-suppression-de-38-taxes-niches-fiscales-1202627
Lire l’article d’Alpes 1 :