Le taux moyen de croissance en volume de la dépense publique serait de 0,25 % entre 2019 et 2022, contre une précédente prévision de 0,325 %, d’après le rapporteur du budget à l’Assemblée.
C’est un chiffre qui a de quoi étonner, à l’heure où le gouvernement peine à concrétiser ses mesures de réduction de la dépense publique . Le programme de stabilité, qui dresse la trajectoire des finances publiques pour les années 2018 à 2022, prévoit une modération de la dépense publique encore plus marquée que dans la loi de programmation votée en fin d’année dernière. Cet effort est souligné par le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Joël Giraud (LREM), dans son analyse du texte publiée en amont du débat en séance publique.
Le taux moyen de croissance en volume de la dépense publique serait de 0,25 % entre 2019 et 2022, contre une précédente prévision de 0,325 % dans les textes budgétaires de l’automne. « Cela représenterait un effort historique de modération des dépenses publiques, renouvelé sur quatre exercices successifs », souligne le député des Hautes-Alpes. L’augmentation de la dépense publique en volume (hors crédits d’impôts) atteignait 3,9 % entre 2002 et 2007, puis est passée à 3,1 % entre 2007 et 2012, avant de tomber à 1,4 % entre 2012 et 2017.
Effort de 100 milliards
D’après les calculs de Joël Giraud, l’effort de maîtrise des dépenses atteindrait plus de 100 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat, à comparer avec un objectif de 60 milliards annoncé pendant la campagne. Mais il insiste sur le fait que cette réévaluation tient à des effets mécaniques, plus précisément à la révision à la hausse des perspectives de croissance . « Le programme de stabilité ne contient pas un effort en dépense supplémentaire », affirme-t-il.
Pour bien comprendre, il faut avoir en tête la façon dont est construit l’objectif du gouvernement. Cela correspond en fait aux économies réalisées par rapport à une augmentation tendancielle des dépenses publiques. Comme la Cour des comptes retient une hypothèse de croissance spontanée de 3,3 %, les économies, chiffrées en milliards d’euros, peuvent passer de 60 à 100 milliards d’euros si la prévision de croissance de la dépense publique est ramenée de 0,325 % à 0,25 %.
Restitution de la taxe à 3 %
Cette révision tient en réalité à la comptabilisation de la taxe à 3 % sur les dividendes. La loi de programmation prévoyait des remboursements progressifs à partir de 2018. Finalement, les restitutions de cette taxe invalidée par la justice se sont concentrées sur les années 2017 et 2018.
Elle s’explique en outre par une croissance supérieure aux attentes. « Certaines dépenses ralentissent avec l’amélioration de la conjoncture, comme les dépenses d’assurance chômage par exemple », note Joël Giraud. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a d’ailleurs annoncé « un retour à l’équilibre de l’Unedic dès 2019 ».
Reste à voir si le gouvernement ne sera pas tenté d’intégrer ces économies de constatation dans la maîtrise des dépenses publiques. Sous François Hollande, les économies constatées sur la charge de la dette, par exemple, avaient été considérées a posteriori comme faisant partie du plan de 50 milliards. En juin 2017, la Cour des comptes avait rectifié : ce sont 27 milliards, et pas 50 milliards d’économies, qui avaient effectivement été réalisées.