Banques : ces frais bancaires que la majorité veut plafonner (Capital)
Un amendement de la majorité prévoit de plafonner les frais ponctionnés par les banques lorsque l’administration se sert directement sur le compte pour rembourser une […]
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Suite à la publication par les ministres des Finances d’une liste noire européenne de 17 paradis fiscaux sans sanction assortie suivant les recommandations des experts […]
Article du Huffington Post du 8 décembre 2017 : « Les communes peuvent désormais augmenter la taxe sur les logements du type AirBnb, avec une répercussion […]
L’Assemblée nationale a voté vendredi l’institution d’un fonds exceptionnel de 100 millions d’euros au bénéfice des départements dont la situation financière est la plus dégradée, […]
TRANSCRIPTION DU DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LORS DE LA CÉRÉMONIE D’HOMMAGE NATIONAL À JEAN D’ ORMESSON Hôtel des Invalides, Paris – Vendredi 8 […]
Présenté en conseil des ministres le 11 octobre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a été adopté en lecture […]
Article de la Caisse des Dépôts des territoires du 4 décembre 2017 : « Une série de décrets des 28, 29 et 30 novembre 2017 classent […]
À quelque chose malheur est bon. À la suite de la nouvelle pagaille en gare de Paris Montparnasse la Ministre des Transports, Elisabeth BORNE a […]
Ce projet de loi vise à engager notre pays dans un développement économique post-pétrole, plus durable et plus juste. C’est un texte de loi ambitieux […]
Suite à l’adoption des amendements relatifs à la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés à partir de l’été 2018, amendements […]
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