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Projet de loi ELAN : Joël Giraud fait adopter l’exonération de contribution économique territoriale et un dégrèvement de taxe d’habitation aux résidences accueillant principalement des demandeurs d’asile
Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé une catégorie spécifique de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) […]