Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé une catégorie spécifique de résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) […]
Le député et rapporteur général des finances Joël Giraud se félicite de la mise au point de la Préfète des Hautes-Alpes (en PJ) sur le […]
Par Rédaction Europe1.fr avec AFP Le ministre de l’Intérieur s’est inquiété de la poursuite de la coopération franco-italienne en matière d’immigration avec la montée des […]
PARIS, 5 avr 2018 (AFP) – La commission des Lois a adopté un amendement LREM jeudi pour que soit portée « une attention particulière aux personnes […]
Le texte actuellement en discussion en commission des Lois à l’Assemblée nationale était muet sur le vecteur actuel le plus utilisé pour empêcher les migrants […]
A la demande des deux députés Pascale Boyer et Joël Giraud, la rapporteure du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile […]
Par Lucie Alexandre Une trentaine de députés de La République En Marche (LREM) ont déposé lundi 19 février une proposition de loi sur « la tarification de […]
PARIS, 19 fév 2018 (AFP) – Des députés de La République en marche ont déposé lundi une proposition de loi sur « la tarification de la […]
SANTÉ / Le 27 septembre, le député Jean-Louis Touraine a déposé à l’Assemblée nationale une loi sur la fin de vie qui s’ouvre à l’euthanasie […]
Fidèle à ses convictions sur ce sujet, Joël Giraud vient de cosigner une proposition de loi du député LREM du Rhône Jean-Louis TOURAINE portant sur […]
Copyright © 2024 | Thème WordPress par MH Themes
