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Rapport d’Application de la Loi Fiscale 2019 : Joël Giraud prépare des amendements au Projet de Loi de Finances 2020 et arme l’ensemble des parlementaires de nombreuses données nouvelles
Le Rapporteur général de la commission des Finances Joël Giraud, a présenté ce mercredi 17 juillet son Rapport d’Application de la Loi Fiscale 2019 (RALF). […]
Présentation du premier rapport du Printemps de l’évaluation des politiques publiques
La commission des Finances a présenté ce mardi 9 juillet, son premier rapport du printemps de l’évaluation des politiques publiques sous la signature de son […]
Orientation des Finances publiques : une trajectoire confortée dans le contexte des mesures de pouvoir d’achat
Ce lundi 8 juillet Joël Giraud Rapporteur général, publie au nom de la commission des Finances un rapport d’information relatif au débat d’orientation des Finances […]
Rapport d’information sur le Programme de stabilité pour les années 2019 à 2022
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, son rapport d’information sur le PSTAB 2019 – 2022.
Rapport sur la Taxe sur les services numériques et la modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport relatif à la Taxe sur les services numériques et la modification […]
Rapport sur la loi de Finances rectificative pour 2018
Joël Giraud vient de publier, au nom de la commission des Finances, son rapport sur la loi de finances rectificative pour 2018.
Rapports sur la Loi de Finances 2019
Joël Giraud a publié, au nom de la commission des Finances, les trois Tomes du rapport relatif au projet de loi de finances pour 2019 […]
Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
Joël Giraud vient de publier avec sa Collègue Cendra Motin, au nom de la commission des Finances, son Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales. […]