Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023 – 2027 a été rejeté d’un seul bloc par les oppositions, interdisant ainsi un meilleur contrôle des niches fiscales.
Joël Giraud déplore la posture des oppositions qui ont rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques présenté par le gouvernement. D’une part, ce texte portait une trajectoire sérieuse et réaliste des finances publiques. Il est devenu en effet nécessaire de rétablir des finances saines pour que le poids de la dette ne pèse pas sur les générations futures. Ceci dit, la trajectoire dessinée par le gouvernement demeurait très progressive et permettait de continuer à soutenir nos entreprises et plus largement tous les français, en particulier face à l’inflation et la crise énergétique. Manifestement, cette logique de responsabilité et d’équilibre ne fait pas écho au sein des oppositions.
D’autre part, le texte comportait de nombreux progrès en matière de contrôle des niches fiscales. En effet, à l’initiative conjointe de plusieurs députés de la majorité, plusieurs amendements avaient été adoptés en ce sens en commission des finances puis en séance publique. Par exemple, deux amendements de Joël Giraud visaient à conditionner toute prolongation d’une dépense fiscale ou sociale à son évaluation préalable. De même, un autre amendement venait borner dans le temps chaque dépense fiscale à destination des entreprises pour une durée maximale de 3 ans.
Ces mesures de bon sens auraient permis d’améliorer sensiblement l’évaluation des nombreuses niches fiscales octroyées dans notre pays et d‘assurer un meilleur usage des deniers publics, mais le rejet du texte dans son ensemble annule leur application. Ce vote des oppositions est d’autant plus incompréhensible que la majorité d’entre elles appelait de ses vœux une rationalisation des dépenses fiscales ou plus largement une maitrise des dépenses publiques. Il faut dire qu’au lendemain du vote commun d’une motion de censure par le RN et la NUPES, nous n’en sommes plus à une contradiction près…