PLFR 2019 : Le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord sur le projet de loi de finances rectificative

Les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire, Joël Giraud (La République en marche – Hautes-Alpes), rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

Les deux assemblées rétablissent des crédits dédiés à la préservation du patrimoine
et au respect des engagements internationaux relatifs au projet ITER

La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 19 novembre 2019 au Sénat, sous la présidence de Vincent Éblé (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et Éric Woerth (Les Républicains – Oise) est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Les deux rapporteurs de la commission mixte paritaire, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Joël Giraud (La République en marche – Hautes-Alpes), rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, se sont félicités du travail réalisé en commun « pour sauvegarder les crédits dédiés à la protection du patrimoine et honorer nos engagements internationaux ».

Sur la proposition des rapporteurs généraux, la commission mixte paritaire a approuvé le dégel de 21 millions d’euros au sein du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Ces crédits permettront aux directions régionales de l’action culturelle de répondre aux demandes des collectivités territoriales concernant l’entretien et la restauration des monuments historiques. Les deux assemblées accompagnent ainsi les souhaits exprimés par les Français à travers le Loto du patrimoine et les dons versés pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

En outre, 13 millions d’euros ont été rétablis sur les crédits de la mission « Recherche  et enseignement supérieur » afin de permettre le versement de la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international ITER, en application d’une convention associant les 35 États partenaires de ce programme en cours de construction sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

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