Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée veut s’attaquer aux dispositifs non évalués.
Guichard, Guillaume
FINANCES PUBLIQUES Dernier budget avant passation de pouvoir pour Joël Giraud… Pour son dernier budget comme rapporteur général de la commission des finances, le député LREM des Hautes-Alpes compte faire avancer les dossiers qui lui sont chers depuis qu’il a pris ses fonctions au début du quinquennat. Parmi les chantiers qu’il compte mener à leur terme avant de passer la main à son collègue Laurent Saint-Martin figurent, en bonne place, les niches fiscales en déshérence, des « trous noirs fiscaux » , selon son expression.
Ces dispositifs figurent encore dans le code des impôts mais personne ne sait combien ils coûtent en moindres recettes, ni à combien de personnes ils profitent. D’après son calcul, il y en a… 58 qu’il veut supprimer dans un seul et même amendement, à la façon d’un grand coup de balai. « Nous verrons alors si ces niches mystère hébergeaient des chiens et si ces derniers se mettent à aboyer » , glisse dans un sourire l’élu qui siège à l’Assemblée depuis 2002.
Autre travail de fourmi, le rapporteur veut appliquer une date de péremption à toutes les petites niches, bénéficiant aux entreprises, mais qui n’ont pas de limite de validité. Il s’agit d’éviter que ces dispositifs tombent aux oubliettes… et deviennent des trous noirs fiscaux. Joël Giraud précise que les crédits et réductions d’impôts des particuliers ne seront pas concernés par cette démarche.
Interrogations sur le CIR
Bien qu’utilisant la méthode forte avec les niches, le rapporteur veut faire preuve de doigté avec le crédit d’impôt recherche (CIR). Le gouvernement a déjà annoncé qu’il le raboterait à la marge pour réaliser 200 millions d’économies. Pour sa part, Joël Giraud s’interroge sur les possibilités d’optimisation fiscale liées au fait que les plafonds de CIR s’appliquent au niveau de chaque filiale et non pas à l’échelle du groupe. « En Allemagne, qui a mis en place un dispositif analogue, le plafond de dépenses éligibles s’apprécie au niveau du groupe » , précise-t-il.
Joël Giraud veut aussi revenir sur le seuil de dépenses de R&D déclenchant l’obligation pour une entreprise bénéficiant du CIR de produire une documentation sur leurs recherches en cours. Les députés l’avaient abaissé drastiquement l’année dernière, de 100 à… 2 millions d’euros. L’administration fiscale n’avait toutefois pas appliqué cette modification. Le gouvernement veut inscrire de nouveau les 100 millions, mais le rapporteur général entend trouver une solution intermédiaire sur le sujet, avec par exemple une obligation déclarative allégée pour ne pas surcharger les PME en paperasserie.
L’élu radical-socialiste cherche aussi le compromis en matière de niches culture. Il travaille avec le ministère concerné pour passer en revue les dépenses éligibles aux crédits d’impôt dont profitent les producteurs de cinéma pour financer leurs films.
Pour son ultime budget, Joël Giraud s’interroge également sur le financement des établissements publics fonciers. Ces entités, chargées d’acquérir des terrains pour la réalisation de projets publics, constituent trop de stocks, à ses yeux. Celui de l’Île-de-France détient ainsi 1,4 milliard d’euros de terrains. « Leur financement, via des taxes affectées, leur permet d’accumuler énormément de terrains, mais ils sont souvent peu actifs pour les revendre…, observe Joël Giraud. Or, leur métier n’est pas d’être des rentiers, mais des facilitateurs de politiques publiques ! » Il réfléchit donc à plafonner ou à diminuer les taxes qui les financent pour les obliger à réaliser leur trésorerie en cédant davantage de biens.
