Ce jeudi 11 juillet, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, est intervenu en séance publique lors du débat d’orientation des finances publiques (DOFP), un rendez-vous estival attendu des parlementaires et du gouvernement, comme préalable à l’examen à l’automne des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
Après la publication mardi de son rapport d’information au nom de la commission des Finances relatif au DOFP, le Rapporteur général a demandé au Gouvernement de préciser la façon dont les mesures de « l’acte II » du quinquennat vont s’intégrer dans sa stratégie des finances publiques puisque le rapport n’a été que partiellement et tardivement transmis au Parlement, et a appelé à ce titre au respect de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
En tribune, Joël Giraud a déclaré que les résultats obtenus depuis deux ans confortent la stratégie de la majorité qui se structure en trois axes : redresser les comptes publics, diminuer les prélèvements obligatoires et diminuer la dépense publique.
Il a affirmé que les bons résultats des finances publiques ont été obtenus parallèlement à une amélioration sensible de la sincérité budgétaire, des méthodes de gestion et du respect de l’autorisation parlementaire.
Le Rapporteur général a toutefois déclaré que si le cap doit être tenu, les trajectoires financières des lois de programmation ne sont pas des objets rigides. En l’espèce, entre fin 2018 et avril 2019, les nouvelles mesures annoncées au profit des ménages vont faire baisser les prélèvements obligatoires de 1,4 point de PIB entre 2017 et 2022, ce qui constitue une baisse supérieure de 40 % à celle prévue en loi de programmation.
Ainsi, pour Joël giraud, une nouvelle programmation des finances publiques se justifie dans les mois qui viennent, d’autant plus que le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 permettront d’acter une partie des annonces et de proposer des mesures de financement.
Le Rapporteur a à ce titre annoncé, que son projet rapport d’application des mesures fiscales (RALF) ferait des propositions d’économie sur les dépenses fiscales en 2020.
Il a enfin appelé à s’engager résolument dans la voie du désendettement.
A la fin du débat et en réponse, le ministre Gérald Darmanin a indiqué concernant les 1,5 milliard d’euros d’économies sur les dépenses fiscales annoncées par Bruno Le Maire en tribune un peu plus tôt, que le ministère de l’action et des comptes publics sera très attentif aux travaux du Rapporteur général et des députés. Il a rappelé à ce titre qu’ils étaient libres de voter en dépit des avis éventuellement défavorables du gouvernement.
Enfin, il a souscrit à la demande de Joël Giraud d’une nouvelle loi de programmation des finances publiques à l’automne, et indiqué qu’il s’en ferait l’écho auprès du Premier ministre Édouard Philippe.